Flashcard: Introduction au Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle — 22 carte

Œuvre de l’esprit — définition ?

Création humaine protégée par le droit d’auteur.

Activité intellectuelle — rôle ?

Effort créatif aboutissant à une forme perceptible.

Matérialisation — exigence ?

L’idée doit prendre une forme perceptible.

Originalité — condition ?

Caractérise l’œuvre par ses choix créatifs.

Œuvre absolue — originalité ?

Ne reprend aucun élément d’une œuvre antérieure.

Œuvre relative — originalité ?

Incorpore des éléments d’une œuvre antérieure.

Œuvre composite — définition ?

Création dérivée s’appuyant sur plusieurs œuvres.

Œuvres premières — exemples ?

Œuvres littéraires, artistiques, musicales, expressions traditionnelles.

Œuvres dérivées — exemples ?

Traductions, adaptations, recueils.

Titularité — principe général ?

L’auteur personne physique détient la protection.

Œuvre collective — caractéristique ?

Créée sous l’initiative d’un maître d’œuvre.

Œuvre orpheline — définition ?

Auteur non retrouvé ou identifié.

Droit moral — exemple ?

Droit de paternité, respect de l’intégrité.

Droit moral — nature ?

Droit personnel, inaliénable, perpétuel.

Droits patrimoniaux — exemples ?

Reproduction, représentation, location, distribution.

Exception Berne — principe ?

Loi nationale doit respecter la protection minimale.

Traitement national — définition ?

Même protection pour auteurs étrangers et nationaux.

ADPIC — objectif ?

Fixe règles de propriété intellectuelle liées au commerce.

Expression protégée — par ADPIC ?

Les formes d’expression, pas les idées.

Droits voisins — bénéficiaires ?

Artistes interprètes, producteurs, entreprises audiovisuelles.

Rémunération équitable — quand ?

Utilisation de phonogrammes pour radiodiffusion ou public.

Rémunération copie privée — taux ?

3% de la valeur CAF ou du prix de vente.