Flashcard: Introduction au droit de la communication — 18 carte

Liberté de communication — définition ?

Droit d’exprimer et diffuser ses idées par divers moyens.

Champ du droit de la communication — inclus ?

Médias traditionnels, numériques, œuvres de l’esprit.

Réglementation internationale — principaux textes ?

DUDH (1948), Pacte (1966).

Objectif de la réglementation internationale ?

Garantir la liberté d’expression mondialement.

Loi française du 29 juillet 1881 — rôle ?

Encadre la liberté de la presse en France.

Conditions d’exercice de la presse — exigence clé ?

Création d’une entreprise de presse, personne morale.

Création d’une entreprise de presse — forme ?

Souvent une société commerciale, personne morale.

Obligations de déclaration — but ?

Informer les autorités avant publication.

Dépôt légal — objectif ?

Conserver les exemplaires pour archivage.

Réglementation audiovisuelle — encadrement ?

Conditions d’établissement, monopole d’État, concessions.

Médias audiovisuels — définition ?

Supports diffusant du contenu sonore et visuel.

Presse écrite — inclut quoi ?

Journaux, périodiques, publications imprimées.

Presse numérique — définition ?

Diffusion via internet ou plateformes électroniques.

Œuvres de l’esprit — regroupent ?

Livres, musique, cinéma, créations artistiques.

Communication publique — désigne ?

Diffusion d’informations par organismes publics ou privés.

Déclaration préalable — obligation ?

Informer autorités avant toute publication.

Dépôt légal — obligation ?

Remettre exemplaires aux organismes archivistes.

Réglementation audiovisuelle — objectifs ?

Garantir pluralisme, neutralité, indépendance.