Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personnalité juridique — définition?
Capacité reconnue par le droit d’être titulaire de droits et obligations.
Régime des personnes protégées — but ?
Assurer la protection juridique des vulnérables.
Personne physique — qui?
Être humain doté de la personnalité juridique dès la naissance.
Famille — évolution sociale ?
Transformation des structures et rôles familiaux.
Personne morale — définition?
Entité créée par la loi, possède une personnalité juridique distincte.
Capacité — rôle?
Aptitude à exercer ses droits et faire des actes juridiques.
Capacité d’exercice — différence?
Aptitude à exercer soi-même ses droits, généralement à la majorité.
Personnalité juridique post-mortem — quand?
S’éteint avec la mort, sauf pour les personnes morales.
Personnes protégées — quelle protection?
Protection juridique spécifique en cas de vulnérabilité.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction au droit de la famille.
1. Quelle est la définition de la personnalité juridique ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique selon le cours ?
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