Flashcard: Introduction au Droit de la Santé et Services à la Personne — 20 carte

Droit de la santé — définition ?

Ensemble des lois organisant les soins et la santé publique.

Textes principaux — exemples ?

Code de la santé publique, Code de l’action sociale et des familles.

Services à la personne — objectif ?

Favoriser le maintien à domicile et l’autonomie des bénéficiaires.

Objectifs législation — principaux ?

Protéger, encadrer, garantir la qualité et éviter les abus.

Lois importantes — exemple ?

Loi du 2 janvier 2002, Loi Borloo.

Organismes de contrôle — rôle ?

ARS et HAS régulent, évaluent et améliorent la qualité des soins.

Services à domicile — types ?

SAAD, SSIAD, SPASAD.

Coordination professionnelle — but ?

Assurer sécurité, qualité et continuité des soins.

Droits des bénéficiaires — exemples ?

Information, consentement, confidentialité, dignité.

Procédures problème — options ?

Réclamation, médiateur, justice.

Code de la santé publique — rôle ?

Organise la structure des soins et la santé publique.

Code de l’action sociale — contenu ?

Organisation des services médico-sociaux et aide à domicile.

Loi du 2 janvier 2002 — but ?

Renforcer droits usagers, améliorer qualité, documents obligatoires.

Organismes de contrôle — principaux ?

ARS et HAS, régulent et évaluent la qualité.

Services à la personne — qui ?

Personnes âgées, handicapées, en difficulté.

Loi Borloo — objectif ?

Développer l’emploi et organiser le secteur des services à la personne.

Droits fondamentaux — exemples ?

Information, consentement, confidentialité, dignité.

Procédures en cas de problème — étapes ?

Réclamation, médiateur, justice.

Organisation des soins — selon quels textes ?

Code de la santé publique, Code de l’action sociale et des familles.

Rôle de l’ARS — définition ?

Organise l’offre de soins, contrôle établissements, finance.