Protection environnement — intérêt ?
Représente un intérêt général.
Approche naturaliste — exclut ?
L’homme et ses activités.
Approche anthropocentrée — intègre ?
L’homme dans l’environnement.
Loi 1976 — objectif principal ?
Protection des espaces naturels.
Principe précaution — rôle ?
Prévenir les risques incertains.
Développement durable — définition ?
Répondre aux besoins sans compromettre l’avenir.
Droit environnement — source nationale ?
Lois françaises, constitution, codes.
Traités internationaux — niveau ?
Universel et régional.
Ministère écologie — création ?
1971, plusieurs évolutions.
Collectivités locales — compétences ?
Politiques et gestion environnementale.
Régions — rôle principal ?
Coordination et impulsion des politiques.
Intérêt général environnement — reconnaissance ?
Par loi du 10 juillet 1976.
Metti alla prova le tue conoscenze con 17 domande su Introduction au droit de l'environnement.
1. Comment une collectivité locale peut-elle adapter sa politique environnementale ?
2. Quand la loi modifiant le Code de l’environnement pour renforcer le droit à l’information du public a-t-elle été adoptée ?
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