Flashcard: Introduction au droit de l'ingénierie — 18 carte

Droit de l'ingénierie — définition ?

Domaine combinant techniques et lois pour encadrer la pratique des ingénieurs.

Normes juridiques en génie — rôle ?

Garantir sécurité, conformité et qualité des projets d’ingénierie.

Conformité réglementaire — obligation ?

Respecter lois, normes et règlements en vigueur.

Devoir de diligence — signification ?

Agir avec soin, compétence et prudence dans ses activités.

Responsabilité professionnelle — enjeu ?

Répondre de ses actes ou omissions en cas de manquement.

Sécurité publique — principe ?

Assurer la protection du public dans la conception et réalisation.

Étude de cas — objectif ?

Analyser une situation concrète pour comprendre faits et enjeux.

Méthodologie d’analyse — composition ?

Lecture attentive, interprétation, discussion et recommandations.

Faits marquants — exemples ?

Événements, acteurs, dommages matériels, chronologie.

Parties impliquées — importance ?

Identifier acteurs et leur rôle dans le cas.

Négligence — définition ?

Manquement à respecter les normes professionnelles et diligence.

Rupture de contrat — conséquence ?

Engagements non respectés, responsabilités possibles.

Violation propriété intellectuelle — exemple ?

Usage non autorisé de droits d’auteur ou brevets.

Lois de la construction — rôle ?

Encadrer conception, sécurité et réalisation des ouvrages.

Normes CSA — application ?

Standards techniques canadiens pour la qualité et la sécurité.

Jurisprudence — influence ?

Décisions de justice guidant l’interprétation des obligations.

Analyse juridique — démarche ?

Examen des faits, principes et normes pour évaluer la situation.

Arguments du plaignant — base ?

Faits, normes ou principes invoqués pour justifier sa position.