Introduction au droit de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. La formation de l’Europe communautaire
2. Le traité de Lisbonne
3. Le Brexit
4. Le système juridique de l’Union européenne
5. La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
6. Le règlement et la directive : caractéristiques et statut
7. Les sources internationales et non écrites du droit de l’Union
8. Les rapports entre le droit de l’Union et les ordres juridiques nationaux
9. Le principe de primauté : fonctions et réception
10. L’effet direct du droit de l’Union
11. Le principe d’attribution et les compétences de l’Union
12. Les institutions principales de l’Union européenne

📖 1. La formation de l’Europe communautaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération européenne : Idée générale d’une union politique européenne dont les origines sont attribuées à de nombreux auteurs et qui apparaît d’abord comme une construction intellectuelle.
• Pacte protecteur : Sa pensée fait germer l’idée qu’un droit externe supérieur aux états (pacte protecteur) est nécessaire pour parvenir à la paix.

📝 Points essentiels

• Ce dernier, dans le contexte de la guerre de 7 ans envisage l’idée d’un pacte protecteur entre les états qui permettrait entre les états d’avoir un ensemble de lois internationalement reconnues.
• Rousseau mobilise l’idée d’un pacte protecteur entre États pour faire émerger un ensemble de lois internationalement reconnues.

💡 À retenir