Flashcard: Introduction au droit des assurances — 24 carte

Assurance-vie — définition ?

Outil d’épargne lié à un contrat d’assurance.

Aléa — rôle ?

Événement imprévisible conditionnant l’assurance.

Risque — fonction ?

Événement susceptible de causer un dommage.

Assurance de dommage — type ?

Indemnise les dommages matériels ou corporels.

Solidarité familiale — évolution ?

S’est renforcée avec l’affaiblissement de la solidarité traditionnelle.

Mutations assurance XXᵉ — période ?

Transformations majeures au cours du XXe siècle.

Nouvelles formes — exemples ?

Assurances contre le vol, la grêle, mortalité animale.

Assurance privée — rôle ?

Complète la solidarité sociale, encadrée par la loi.

Définition assurance — fonction ?

Transfert et mutualisation des risques.

Cause extérieure — définition ?

Origine physique ou psychologique d’un accident.

Mutualisation — principe ?

Répartition collective des risques.

Assurances de dommages — objet ?

Protection du patrimoine contre pertes.

Assurances de personnes — objet ?

Protection contre risques liés à la vie ou santé.

Conditions particulières — rôle ?

Adapter le contrat à la situation spécifique.

Conditions spéciales — contenu ?

Clauses standardisées complétant le contrat.

Police d’assurance — définition ?

Document attestant du contrat conclu.

Durée du contrat — mécanisme ?

Période de validité, renouvelable ou non.

Tacite reconduction — principe ?

Renouvellement automatique sauf dénonciation.

Disparition anticipée — cause ?

Risque réalisé ou autre cause légale.

Résiliation — modalités ?

Selon la loi ou le contrat, en respectant les délais.

Société d’assurance — forme ?

Majoritairement société anonyme ou mutuelle.

Autorité de contrôle — rôle ?

Vérifier la solvabilité et la conformité.

Souscripteur — responsabilité ?

Conclut le contrat et paie la prime.

Police — mentions obligatoires ?

Durée, exclusions, nullités, clairement indiquées.