Flashcard: Introduction au droit des contrats — 18 carte

Droit civil — définition ?

Régit les relations juridiques entre personnes.

Obligation patrimoniale — rôle ?

Transfert de valeur entre patrimoines.

Lien personnel — nature ?

Unissant créancier et débiteur.

Sources obligations — principales ?

Contrats et responsabilités délictuelles.

Histoire du droit des contrats — influence principale ?

Code civil français et doctrine de Pothier.

Critères du contrat — essentiels ?

Consentement, capacité, objet licite, cause licite.

Contrat — différence acte juridique ?

Contrat bilatéral, acte de volonté multiple.

Fondements du contrat — principes clés ?

Liberté, force obligatoire, bonne foi.

Classification contrats — types principaux ?

Nommés, innommés, synallagmatiques, unilatéraux.

Droit des obligations — rôle ?

Base du droit privé, modèle universel.

Obligation patrimoniale — composantes ?

Créance, dette, transfert de valeur.

Lien personnel — autre nom ?

Vinculum iuris, force obligatoire.

Sources obligations — autres que contrats ?

Faits juridiques, responsabilité civile.

Histoire du droit — influence romaine ?

Fonde la théorie générale des obligations.

Critères du contrat — vices du consentement ?

Erreur, dol, violence.

Contrat vs acte unilatéral — différence ?

Contrat nécessite volonté de plusieurs parties.

Fondements du contrat — principe essentiel ?

Autonomie de la volonté.

Classification — contrats nommés ou innommés ?

Nommés ont régime spécifique, innommés non.