Droit des contrats spéciaux romain : Ensemble de règles régissant des catégories de contrats spécifiques, reconnus comme valables dans le droit romain du IIe siècle ap. JC, sans existence d’une théorie générale des contrats (aucune définition explicite dans le contenu source).
Théorie générale des contrats : Concept moderne introduit en 2016 dans le Code civil (art. 1100), regroupant des règles applicables à tous les contrats, indépendamment de leur nature spécifique. Avant cette réforme, le droit romain ne connaissait pas cette théorie.
Réforme 2016 du Code civil : Modification majeure qui a introduit une théorie générale des contrats dans le Code civil français (art. 1100), permettant une application uniforme des règles sauf dérogation par des règles spéciales (art. 1105).
1. Quand la théorie générale des contrats a-t-elle été introduite dans le Code civil français ?
2. Quelle est la fonction principale de la cohabitation des règles générales et particulières dans le droit des contrats ?
3. Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Histoire du droit des contrats
Réglementation des contrats spéciaux romains, sans théorie générale.
Cohabitation des règles
Règles générales et spéciales appliquées selon l’article 1105.
Qualification juridique — définition ?
Catégorie juridique applicable à une situation contractuelle.
Critères de qualification — principaux ?
Volonté des parties et objet du contrat.
Conflits de qualification — principe ?
Un contrat peut relever de plusieurs catégories, nécessitant une hiérarchie.
Contrats portant sur une chose
Accord sur un objet matériel ou immatériel, avec prestation liée à la chose.
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