Obligation — définition ?
Lien juridique bilatéral permettant au créancier d'exiger une prestation.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger une prestation ou abstention.
Débiteur — rôle ?
Personne qui doit exécuter la prestation ou s’abstenir.
Droit personnel — nature ?
Droit conféré au créancier de réclamer une prestation.
Dette (debitum) — définition ?
Obligation passive du débiteur envers le créancier.
Pouvoir de contrainte — mécanisme ?
Moyen légal d’obtention de l’exécution forcée.
Schéma classique — composants ?
Dette + mécanisme étatique de contrainte.
Obligation naturelle — définition ?
Obligation dépourvue de sanction et insusceptible d’exécution forcée.
Origine obligation — source ?
Acte juridique, fait juridique ou loi.
Acte juridique — exemple ?
Contrat, donation.
Fait juridique — exemple ?
Accident, naissance.
Autorité de la loi — rôle ?
Source unilatérale imposant des obligations sans volonté spécifique.
Obligation de faire — contenu ?
Prestation positive à exécuter par le débiteur.
Obligation de donner — contenu ?
Transmission ou remise d’un bien ou droit.
Obligation de ne pas faire — contenu ?
Abstention ou interdiction d’agir.
Obligation pécuniaire — contenu ?
Prestation en argent, interchangeable.
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1. Quelle est la caractéristique essentielle de l’obligation telle que décrite dans le contenu ?
2. Quelle est la conséquence de la présence du pouvoir de contrainte dans le schéma classique dette et contrainte ?
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