Flashcard: Introduction au droit du travail — 18 carte

Acteurs du droit du travail — rôle ?

Représenter, négocier, appliquer la loi

Sources internationales — exemple ?

Conventions de l’OIT ratifiées

Sources étatiques — composantes ?

Code du travail, Constitution, jurisprudence

Sources professionnelles — exemples ?

Accords, conventions, usages

Contrat de travail — éléments clés ?

Prestation, rémunération, lien de subordination

Conclusion du contrat — mode ?

Signature, offre et acceptation

Contenu obligatoire — exemples ?

Rémunération, fonction, durée du travail

Contenu facultatif — exemples ?

Clauses de mobilité, non-concurrence, avantages en nature

Période d’essai — objectif ?

Évaluer la compatibilité des deux parties

Période d’essai — durée ?

Variable selon conventions, généralement max 4 mois

Rupture période d’essai — condition ?

Délai de prévenance, respect des règles légales

Acteurs du droit du travail — distinction ?

Salarié vs agent contractuel, selon nature du contrat

Sources internationales — rôle ?

Influencer, imposer obligations, primer sur droit interne

Sources étatiques — exemple principal ?

Code du travail

Sources professionnelles — importance ?

Flexibilité, adaptation aux secteurs

Contrat de travail — élément essentiel ?

Lien de subordination, prestation, rémunération

Conclusion du contrat — formalisme ?

Pas toujours écrit, offre et acceptation suffisent

Contenu obligatoire — but ?

Sécurité juridique, respect des lois minima