Flashcard: Introduction au droit du travail — 18 carte

Droit du travail — définition ?

Réglemente les relations de travail subordonné.

Travail subordonné — rôle ?

Relie salarié sous autorité de l’employeur.

Relation individuelle — portée ?

Entre un seul salarié et employeur.

Relation collective — différence ?

Impliquant groupes de salariés et employeur.

Travailleurs salariés — qui ?

Salariés sous contrat de travail.

Employés — distinction ?

Catégorie non toujours salariée, statut spécifique.

Contrôle du droit du travail — organisme ?

Inspection du travail et conseil prud'hommes.

Inspection du travail — pouvoir ?

Vérifie le respect des règles, intervient sans préavis.

Conseil de prud'hommes — fonction ?

Juridiction pour litiges individuels de travail.

Sources internationales — exemple ?

Organisation Internationale du Travail (OIT).

Déclaration universelle — influence ?

Proclame droits fondamentaux influençant le droit international.

Charte UE — contenu ?

Droits fondamentaux, liberté, égalité au travail.

Sources nationales — composantes ?

Code du travail, jurisprudence, bloc de constitutionnalité.

Jurisprudence sociale — rôle ?

Interprète et précise le droit écrit.

Sources professionnelles — exemple ?

Conventions collectives, accords d'entreprise.

Convention collective — définition ?

Accord entre employeurs et syndicats, règle secteur ou entreprise.

Contrat de travail — élément central ?

Lien de subordination juridique.

Critères du contrat — principaux ?

Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.