Flashcard: Introduction au Droit du Travail — 16 carte

Obligations employeur — rôle ?

Fournir travail, payer, respecter droits.

Obligations salarié — rôle ?

Exécuter travail, respecter règles, loyauté.

Suspension contrat — définition ?

Arrêt temporaire de l'exécution du contrat.

Cas suspension — exemple ?

Chômage technique, grève, maladie.

Modification essentielle — condition ?

Nécessite l’accord du salarié.

Modification conditions — différence ?

Changements non essentiels, imposables par l’employeur.

Démission — caractéristique ?

Rupture unilatérale volontaire du salarié.

Licenciement pour motif — cause ?

Insuffisance, absences répétées, faute.

Pouvoir disciplinaire — définition ?

Faculté de fixer règles et sanctions.

Faute — définition ?

Agissement fautif du salarié.

Sanction disciplinaire — exemple ?

Mise à pied, blâme, mutation.

Procédure disciplinaire — délai ?

2 mois maximum pour agir après faute.

Conseil prud’hommes — compétence ?

Règle litiges individuels liés au contrat.

Composition du conseil — qui ?

Juges non professionnels, parité salariés/employeurs.

Conciliation — objectif ?

Tenter un accord entre parties.

Jugement — étape ?

Décision en cas de désaccord après conciliation.