Introduction au Droit du Travail et Relations Sociales

📋 Plan du Cours

1. Droit du travail
2. Contrats de travail
3. Rupture du contrat
4. Licenciement pour motif personnel
5. Licenciement économique
6. Procédure de licenciement
7. Les grèves et conflits sociaux
8. Représentation du personnel
9. Négociation collective
10. Protection des salariés protégés
11. Les institutions sociales (CSE, délégués)

📖 1. Droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources internationales et nationales : Ensemble des règles et normes qui régissent le droit du travail, issues des conventions internationales, des lois nationales, et des règlements locaux. Montel (2025) précise que ces sources sont hiérarchisées selon leur origine et leur portée, influençant la législation interne.
• Veille juridique et sociale en droit du travail : Activité de surveillance et d’analyse continue des évolutions législatives, réglementaires, et jurisprudentielles afin d’assurer la conformité et d’anticiper les changements. Montel (2025) souligne que cette veille permet d’adapter la gestion des ressources humaines aux nouvelles obligations.
• Règles essentielles du droit individuel et collectif : Principes fondamentaux encadrant la relation employeur-salarié, tels que la formation du contrat, la durée du travail, la représentation collective, et la négociation. Montel (2025) insiste sur leur importance pour sécuriser la relation de travail.
• Partenaires sociaux et leurs rôles : Acteurs représentatifs du…