Flashcard: Introduction au droit international contemporain — 24 carte

Traité — définition ?

Accord international écrit entre États.

Organisations internationales — rôle ?

Créer des règles et coopérer entre États.

Personnes privées — sujet ?

Reconnaissance limitée en droit international.

Organisation de coopération — but ?

Assurer la souveraineté et la collaboration.

1945 — événement clé ?

Entrée en vigueur de la Charte des NU.

Diversification du droit — cause ?

Domaines d’application spécifiques.

État — rapport avec territoire ?

Exerce sa souveraineté sur lui.

Nationalité — attribution par ?

L’État selon ses lois internes.

Reconnaissance d’un État — effet ?

Reconnaissance politique et relations internationales.

Compétence territoriale — définition ?

Pouvoir d’agir dans ses limites géographiques.

Souveraineté — principe ?

Indépendance et engagement international.

ONU — organe principal ?

Conseil de sécurité et Assemblée générale.

Sujets du droit international — qui ?

États, organisations, personnes privées.

Droit international — évolution ?

Inclut États, organisations et individus.

Souveraineté interne vs externe — différence ?

Pouvoir intérieur vs indépendance extérieure.

Nationalité — lien ?

Entre une personne et un État.

Reconnaissance — nécessaire ?

Pas pour l’existence juridique d’un État.

Compétence territoriale — exercice ?

Exclusif dans les limites géographiques.

Engagements internationaux — limite ?

Peuvent limiter la souveraineté volontairement.

ONU — mission principale ?

Maintien de la paix et sécurité.

Traité — nature juridique ?

Accord soumis au droit international.

Droit international public — domaine ?

Relations entre États et organisations.

Droit international privé — domaine ?

Relations entre personnes privées et États.

Souveraineté — limite ?

Engagements internationaux et obligations.