Flashcard: Introduction au droit international et à l’Union européenne — 24 carte

Société internationale — définition ?

Relations entre entités politiques indépendantes.

Traité international — rôle ?

Crée des obligations entre États.

Convention internationale — rôle ?

Fixe des règles communes multilatérales.

Coutume internationale — formation ?

Pratique répétée + opinio juris.

Force obligatoire — droit international ?

Règles ont force si utiles et valides.

Naissance société interétatique — date clé ?

Après la Première Guerre mondiale.

Société des Nations — objectif ?

Garantir la paix par principes juridiques.

Organes SDN — principaux ?

Assemblée, Conseil, Secrétariat.

Principe sécurité collective — définition ?

Protection mutuelle contre l’agresseur.

Limite SDN — problème majeur ?

Unanimité limite décisions contraignantes.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême d’un État.

Souveraineté interne — localisation ?

Pouvoir sur le territoire et ses sujets.

Souveraineté externe — portée ?

Capacité d’agir dans relations internationales.

Sujets du droit international — principaux ?

États, organisations internationales.

Personnalité juridique — qui ?

États et organisations internationales.

Conquête unité du pouvoir — étape clé ?

Naissance de l’État moderne.

Souveraineté — dualité ?

Interne (pouvoir) et externe (indépendance).

Société internationale — transformation post-1945 ?

Décolonisation, réduction inégalités, fin bloc Est.

Principes de l’État — éléments ?

Territoire, population, gouvernement.

Territoire — caractéristiques ?

Frontières intangibles, mer, ZEE.

Population — notions clés ?

Nationalité, étrangers, protection diplomatique.

Organes relations interétatiques — exemples ?

Chef de l’État, ministre, diplomates.

Traités — étape essentielle ?

Signature, ratification, effets.

Ratification — signification ?

Engagement juridique, discrétionnaire.