Flashcard: Introduction au droit international et changement climatique — 24 carte

Changement climatique — définition ?

Variation du climat due aux activités humaines, entraînant un réchauffement mondial.

Contexte récent du réchauffement

Phénomène accru ces dix dernières années, impactant notamment les États insulaires.

Sources en droit international

Obligations des États, notamment prévention des émissions et protection des générations futures.

Défis de la protection environnementale

Fragilité du système juridique dépendant de la volonté souveraine des États.

Objections à la recevabilité

Compétence des organes et objections préliminaires des États.

Jus ad bellum — définition ?

Règles encadrant le recours à la force en droit international.

Mécanismes de surveillance

Organs de traités, communications individuelles, surveillance politique.

Système interaméricain — base juridique ?

Convention américaine des droits de l’homme et Cour interaméricaine.

Compétence de l'ICE — rôle ?

Eloigner des étrangers en cas de crime ou trouble public aux USA.

Exploitation des ressources biologiques — différence ?

Gestion durable, notamment dans la mer, avec gestion spécifique des pêches.

Exploitation des ressources marines — cadre ?

Réglementation dans la ZEE et au-delà, sous supervision internationale.

Développement durable — définition ?

Concilier croissance économique, protection environnementale et équité sociale.

Obligations des États — protection climatique ?

Réduire les émissions de GES, coopération internationale.

Système juridique fragile — pourquoi ?

Dépendance à la volonté souveraine des États.

Objections majeures — procédure ?

Compétence des organes, objections préliminaires des États.

Recours à la force — cadre légal ?

Strictement encadré par le jus ad bellum, rôle du Conseil de sécurité.

Mécanismes de contrôle — exemples ?

Rapports, organes de traités, communications individuelles.

Système interaméricain — particularité ?

Protection régionale via la Convention et la Cour interaméricaine.

Compétence ICE — pour quoi ?

Éloigner étrangers en cas de crime ou trouble à l’ordre public.

Gestion durable — ressources biologiques ?

Réglementation pour prévenir surexploitation, notamment en mer.

Exploitation marine — règles ?

Droits souverains dans la ZEE, coopération internationale.

Développement économique — principe ?

Intégration de la dimension environnementale dans la croissance.

Défis du droit international — principal obstacle ?

Souveraineté des États limitant la coopération globale.

Objections procédurales — enjeu ?

Compétence et légitimité des organes internationaux.