Introduction au droit judiciaire privé

📋 Plan du Cours

1. Définition et contenu du droit judiciaire privé
2. Fonction et caractères du droit judiciaire privé
3. Les sources et application dans le temps du droit judiciaire privé
4. Garanties fondamentales et principes constitutionnels en justice civile
5. Organisation et principes des juridictions civiles
6. Compétence des juridictions civiles et règles de compétence territoriale
7. Les moyens de défense et incidents d’instance
8. 2 → s’il n’est pas totalement sûr, il ne va statuer que sur sa compétence, et il pourra y avoir un appel uniquement sur cette
9. Effets de l’acte juridictionnel et autorité de la chose jugée
10. Nature et régime des décisions gracieuses et mesures d’administration judiciaire
11. Conditions et qualité pour agir en justice
12. Classification des actions et rôle des parties dans le procès

📖 1. Définition et contenu du droit judiciaire privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Par exemple : Expression utilisée pour introduire un exemple illustrant un point ou une notion dans un contexte donné.
• Introduction : Cadre de mise en œuvre des principes fondamentaux du procès civil.
• Procédure civile : Discipline juridique qui regroupe les règles de traitement des litiges civils, notamment les modalités de saisine, d’instruction et de jugement des affaires civiles, historiquement désignée par ce terme.

📝 Points essentiels