Introduction au droit pénal ivoirien

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit pénal
2. Branches du droit pénal
3. Sources du droit pénal ivoirien
4. Principe de légalité
5. Classification des infractions
6. Infraction pénale
7. Éléments de l'infraction
8. Infraction légale
9. Infraction matérielle
10. Infraction morale
11. Infractions intentionnelles
12. Infractions non intentionnelles

📖 1. Définition du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Ensemble des lois qui régissent la répression par l’État des infractions et des comportements dangereux pour la paix publique, visant à protéger l’ordre social.
• Infraction : Tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l’ordre ou la paix publique, portant atteinte aux droits légitimes, et qui est légalement sanctionné.
• Principe de légalité : Règle fondamentale selon laquelle seules les lois peuvent définir les infractions et fixer les sanctions, interdisant toute qualification ou peine non prévue par la loi.
• Responsabilité pénale : Obligation pour une personne d’assumer les conséquences de ses actes délictueux, sous réserve de la capacité mentale et de la conformité à la loi.
• Sanction pénale : Peine ou mesure destinée à punir l’auteur d’une infraction, visant à la fois la réparation du préjudice et la dissuasion.
• Classification des infractions : Répartition des infractions en crimes, délits et contraventions, selon leur gravité, leur nature, et la peine encourue.