Sources du droit social — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, conventions, normes patronales.
Contrat de travail — définition ?
Accord entre employeur et salarié pour travailler sous subordination.
Formalités d’embauche — obligatoires ?
DPAE, registre, visite médicale, contrat écrit si CDD.
Contrat CDI — caractéristique ?
Contrat sans terme fixé, stable, à temps plein ou partiel.
Contrat CDD — limite ?
Renouvellements limités à deux, durée max 18 mois.
Formalités de départ — incluent ?
Certificat de travail, solde, mise à jour registre.
Visite médicale d’embauche — délai ?
Dans les 3 mois suivant l’embauche.
Rupture du contrat — indemnités ?
Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Entretien préalable, notification écrite, respect des délais.
Rupture conventionnelle — définition ?
Accord amiable entre employeur et salarié pour fin de contrat.
Départ à la retraite — condition automatique ?
Automatique à 70 ans, sauf opposition.
Indemnités de départ à la retraite — quand ?
Lors du départ effectif, selon situation et accords.
Hiérarchie des normes — premier ?
La Constitution.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète la loi et comble les lacunes.
Normes patronales — exemple ?
Règlement intérieur, usages.
Contrat à durée déterminée — renouvellements ?
Jusqu’à deux renouvellements, respect du délai de carence.
Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Introduction au droit social en France.
1. Qui a formulé ou écrit une œuvre spécifique sur les sources du droit social en France, selon le contenu fourni ?
2. Qu'est-ce qu'une formalité dans le contexte du contrat de travail en France ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit social en France.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard