Flashcard: Introduction au logement social et ses acteurs — 24 carte

Logement social — définition ?

Logement construit avec aides publiques, à loyer inférieur au privé.

Organismes de logement social — rôle ?

Construire, gérer, attribuer et entretenir des logements à loyers modérés.

Code de la Construction — année ?

1958.

Loi du 6 juillet 1989 — objectif ?

Encadrer droits, obligations, loyers et maintien dans les lieux.

Loi SRU — date ?

2000.

Textes fondateurs du logement social ?

CCH (1958) et loi du 6 juillet 1989.

Organismes de logement social — exemples ?

OPH, ESH, COOP, SC, SEM, MOI.

OPH — statut ?

EPIC public rattaché à une collectivité.

ESH — nature ?

Société privée à but non lucratif, national.

Sociétés de Coordination — objectif ?

Mutualiser moyens sans gérer directement un parc.

Loi ELAN — impact ?

Regroupements d’OLS, réduction du nombre d’organismes.

Catégories de logements sociaux — principales ?

PLAI, PLUS, PLS, PLI.

PLAI — cible ?

Ménages en grande pauvreté, très faibles ressources.

PLUS — caractéristique ?

Majeure, loyers modérés, mixité sociale.

PLS — position ?

Intermédiaire, loyers plus élevés, zones tendues.

PLI — nature ?

Intermédiaire, marginal, entre social et privé.

Financement par la CDC — mécanisme ?

Prêts aidés via épargne réglementée (Livret A, LDDS).

Action Logement — rôle ?

Financement via contributions des entreprises, aides et garanties.

Dispositif de financement — PALULOS ?

Subvention pour réhabilitation et adaptations de l’existant.

Sociétés d’économie mixte — missions ?

Construction, gestion, aménagement, partenariat public-privé.

MOI — objectif ?

Projets d’insertion, petites structures coopératives.

Lois principales — dates clés ?

1958 (CCH), 1989 (loi du 6/07), 2000 (SRU), 2018 (ELAN).

Fonds européens — exemples ?

FEDER, FSE, prêts BEI.

Rôle des collectivités — actions ?

Subventions, foncier, PLH, garanties.