Droit financier — définition ?
Branche du droit encadrant la sphère financière.
Marché financier — rôle ?
Lieu d’échange pour la mobilisation des capitaux.
Valeurs mobilières — nature ?
Titres émis par des personnes morales, dématérialisés, négociables.
Sociétés appel à l’épargne — activité ?
Offre de titres au public via démarchage ou publicité.
Intermédiaire en bourse — mission ?
Négociation, enregistrement et conseil sur valeurs mobilières.
Organisation marché — composantes ?
Bourse, dépositaires, régulateur, règles d’admission.
Rôle du CMF — fonction principale ?
Réguler, contrôler, assurer la transparence du marché.
Pouvoirs du CMF — principaux ?
Normatif, d’intervention, de contrainte.
Dérèglementation — mécanisme ?
Réduction ou suppression des règles étatiques.
Désintermédiation — objectif ?
Encourager émission directe sur les marchés.
Décloisonnement — but ?
Intégration globale des marchés financiers.
Valeurs mobilières — titres de capital ?
Actions, donnant participation dans la société.
Valeurs mobilières — titres de créance ?
Obligations, représentant une créance.
Négociabilité — signification ?
Facilité de cession libre sur le marché.
Appel public à l’épargne — critère ?
Offre régulière ou occasionnelle au public.
SICAV — rôle ?
OPC permettant investissement collectif dans valeurs mobilières.
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1. Qu’est-ce que le Conseil du Marché Financier (CMF) ?
2. Quel est le rôle principal des sociétés faisant appel à l’épargne ?
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