Patrimoine — définition ?
Ensemble des éléments ayant une valeur pécuniaire, propre à une personne.
Composition du patrimoine — éléments ?
Actif (biens, droits) et passif (dettes, obligations).
Actif — rôle ?
Représente ce que possède une personne.
Passif — rôle ?
Représente les dettes et obligations d'une personne.
Biens corporels — exemple ?
Un meuble ou un bâtiment.
Biens incorporels — exemple ?
Une part de société ou un droit d’auteur.
Biens meubles — définition ?
Biens déplaçables, comme une voiture.
Biens immeubles — définition ?
Biens fixés au sol, comme une maison.
Actif vs Passif — différence ?
Actif : ce que possède, Passif : ses dettes.
Universalité juridique — qu’est-ce ?
Le patrimoine regroupe tous ses éléments responsables des dettes.
Metti alla prova le tue conoscenze con 5 domande su Introduction au patrimoine et à ses composants.
1. Qui a formulé ou théorisé la conception du patrimoine comme une universalité juridique selon le droit français ?
2. Quelle est la fonction principale de la distinction entre biens meubles et immeubles dans le droit ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au patrimoine et à ses composants.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard