Flashcard: Introduction au système fiscal français — 16 carte

Impôt — définition ?

Prestation pécuniaire sans contrepartie immédiate.

Prélèvements obligatoires — rôle ?

Financer les dépenses publiques.

Taxes — distinction ?

Contrepartie précise d’un service public.

Redevances — différence ?

Payées en échange d’un service ou droit d’usage.

Droits de douane — objectif ?

Protéger le marché intérieur.

Cotisations sociales — finalité ?

Financer la protection sociale.

Code général des impôts — rôle ?

Règles législatives fiscales françaises.

BOFIP — fonction ?

Doctrine fiscale opposable à l’administration.

Rescrit fiscal — définition ?

Réponse officielle sur l’interprétation fiscale.

Conventions fiscales — but ?

Éviter double imposition entre États.

Impôt sur le revenu — nature ?

Progressif et basé sur la capacité contributive.

Assujetti IR — qui ?

Personne soumise à l’impôt sur ses revenus.

Prélèvement à la source — mécanisme ?

Collecte immédiate lors de la perception.

Résidence fiscale — localisation ?

Lieu où la personne est fiscalement résidente.

Foyer fiscal — composition ?

Unités de personnes vivant sous le même toit.

Impôt proportionnel — taux ?

Constant, quel que soit le revenu.