Introduction aux biens et droits immobiliers

📋 Plan du Cours

1. Les biens fongibles et les biens non fongibles Le bien fongibles = bien susceptible dans un rapport juridique d’être remplacé par
2. Personne ne peut justifier d’un droit de propriété sur la chose → Si quelqu'un peut prouver légalement sa propriété, la chose ne
3. Caractéristiques, qualités et effets juridiques de la possession
4. Limites au droit de propriété : inaliénabilités et troubles anormaux du voisinage
5. Modes d’acquisition de la propriété : acquisition par occupation, possession et accession
6. Prescription acquisitive et interruption de la prescription en droit de la propriété
7. Étendue de la propriété immobilière : propriété du sol, du dessus et du dessous
8. Preuve de la propriété immobilière et règles relatives à la copropriété ordinaire
9. Organisation et fonctionnement de la copropriété des immeubles bâtis et mitoyenneté
10. Notion, modes d’établissement et extinction des servitudes en droit immobilier
11. Baux emphytéotiques et autres baux réels constituant des droits réels
12. Droit d’usage et d’habitation, droits réels de jouissance spéciale

📖 1. Les biens fongibles et les biens non fongibles Le bien fongibles = bien susceptible dans un rapport juridique d’être remplacé par

🔑 Notions clés & Définitions