Flashcard: Introduction aux Contrats de Travail et Formalités — 20 carte

Contrat de travail — définition ?

Accord liant salarié et employeur pour une prestation sous subordination.

Lien de subordination — rôle ?

Confère à l’employeur le pouvoir de diriger le salarié.

Prestation de travail — rôle ?

Tâche que le salarié s’engage à réaliser.

Rémunération — composantes ?

Salaire de base et primes éventuelles.

Types de contrats — principaux ?

CDI, CDD, alternance, précaires.

Mentions obligatoires — dans le contrat ?

Identité, date, poste, lieu, rémunération, durée si CDD.

CDI — caractéristique ?

Contrat sans limite de durée, forme normale.

CDD — motif obligatoire ?

Oui, mention du motif précis.

Contrats en alternance — exemples ?

Apprentissage et professionnalisation.

Contrats précaires — exemples ?

Intérim, CTT, autres contrats temporaires.

Formalités d’embauche — principales ?

DPAE, enregistrement, visite médicale, remise de documents.

DPAE — signification ?

Déclaration Préalable à l’Embauche, à faire 8 jours avant.

Enregistrement — obligation ?

Inscrire tous les salariés dans le registre unique.

Visite médicale — délai ?

Dans les 3 mois suivant embauche.

Modalités de fin — principales ?

Démission, rupture conventionnelle, licenciement.

Démission — caractéristique ?

Volonté claire et non équivoque du salarié.

Rupture conventionnelle — rôle ?

Accord mutuel avec homologation administrative.

Licenciement — condition ?

Motif réel et sérieux, procédure respectée.

Formalités de sortie — documents ?

Certificat de travail, solde, attestation Pôle emploi.

Certificat de travail — contenu ?

Période d’emploi et poste occupé.