Flashcard: Introduction aux Droits de la Propriété Intellectuelle — 18 carte

Propriété littéraire — définition ?

Domaine protégeant créations artistiques et littéraires.

Droits de propriété industrielle — exemples ?

Brevet, marque, dessins et modèles.

Droits de propriété littéraire — exemples ?

Droit d’auteur, droits patrimoniaux, moraux.

Œuvre de l’esprit — définition ?

Création intellectuelle exprimée dans une forme tangible.

Originalité — rôle ?

Condition essentielle pour la protection de l’œuvre.

Conditions de création — exigence ?

Création par une personne physique fixée sur un support tangible.

Droits patrimoniaux — exemple ?

Droit de reproduction et de représentation.

Droits moraux — caractéristique ?

Perpétuels, inaliénables, protègent la personnalité de l’auteur.

Contrats d’exploitation — objectif ?

Autoriser ou transférer l’usage d’une œuvre contre rémunération.

Propriété littéraire — domaine ?

Création artistique ou littéraire, régie par le Code de la PI.

Droits de la propriété industrielle — durée ?

Brevet : 20 ans, marque : renouvelable indéfiniment tous les 10 ans, dessins : 25 ans.

Droits de la propriété littéraire — protection ?

Sans dépôt, basée sur l’expression tangible et l’originalité.

Œuvre de l’esprit — critère ?

Expression concrète d’une création intellectuelle.

Originalité — signification ?

Empreinte de la personnalité de l’auteur, reflet de sa créativité.

Conditions de création — principe ?

Protection immédiate dès la création fixée sur un support.

Droits patrimoniaux — durée ?

70 ans après la mort de l’auteur.

Droits moraux — contenu ?

Paternité, respect de l’intégrité, droit de divulgation.

Contrats d’exploitation — types ?

Cession (transfert définitif) et licence (usage limité).