Introduction aux Impôts et Fiscalité Française

📋 Plan du Cours

1. La notion d’impôt
2. Sources de l’impôt
3. Définition de l’impôt
4. Assiette de l’impôt
5. Évaluation de la matière imposable
6. Tarif de l’impôt
7. Recouvrement de l’impôt
8. Évasion et fraude fiscales
9. Impôt sur le revenu, CSG et IS
10. Imposition du capital et consommation

📖 1. La notion d’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Le droit fiscal est une branche du droit public qui permet à l’État d’établir l’impôt et d’en assurer le recouvrement.
• Fiscus : Le fiscus est l’origine latine du mot fisc, désignant une corbeille d’osier servant à recueillir l’argent.
• Impôt : L’impôt est un prélèvement perçu au profit de l’État, obligatoire, et sans contrepartie directe pour le contribuable.

📝 Points essentiels

• L’impôt est un objet éminemment politique car il conditionne le lien entre l’État et la société politique.
• La légitimité de l’impôt tient à son caractère sine qua non pour rendre possible l’existence d’une société politique.
• Dans le monde contemporain, la société politique s’identifie principalement à l’État, ce qui renforce l’importance politique de l’impôt.
• Le droit fiscal relie techniquement l’État au recouvrement, mais son objet est politique : l’impôt.
• Le qualificatif fiscal vient du latin fiscus, associé au recueil de l’argent.

💡 Astuce mémo

Impôt = Obligatoire + Sans contrepartie directe (au profit de l’État).

📖 2. Sources de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions