Juridictions pénales de droit commun : Ce sont les juridictions classiques chargées de juger la majorité des infractions pénales. Selon le contenu source, elles comprennent la Cour d’assise, le tribunal correctionnel, le tribunal de police et les cours criminelles.
Cours criminelles : Instaurées pour désengorger les cours d’assises, ces juridictions départementales ne comportent pas de jurés. Elles sont compétentes pour juger certains crimes, notamment ceux commis par des majeurs non-récidivistes, encourant jusqu’à 20 ans de réclusion.
Juridictions classiques : Terme désignant généralement les juridictions de droit commun, telles que la Cour d’assise, le tribunal correctionnel et le tribunal de police, qui ont une organisation et des compétences établies pour juger les infractions selon leur gravité.
Juridictions pénales : Organes judiciaires chargés de juger les infractions pénales, qu’elles soient de nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle, selon leur classification et leur compétence spécifique.
1. Quelle est la caractéristique principale de la composition des cours criminelles départementales ?
2. Quelle juridiction est spécialisée pour juger certains crimes majeurs sans jurés, afin de désengorger la Cour d’assise ?
3. Quelle est la conséquence de l’instauration des cours criminelles départementales dans le système judiciaire ?
Juridictions pénales — définition ?
Organes judiciaires chargés de juger les infractions.
Juridictions pénales de droit commun — définition?
Juridictions chargées des infractions classiques.
Juridictions de première instance — rôle ?
Jugent en premier degré les infractions selon leur gravité.
Cour criminelle départementale — compétence?
Jugée certains crimes majeurs sans jurés.
Cour d’assises — composition?
Jurés populaires, magistrats professionnels, conseillers.
Juge d’instruction — rôle?
Enquêter, décider des mises en exam en détention.
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