Flashcard: Introduction aux obligations juridiques — 18 carte

Obligation — définition ?

Lien juridique contraignant entre débiteur et créancier.

Objet du régime des obligations

Règles communes à toutes les obligations.

Caractéristiques du régime général

Abstrait, technique, applicable transversalement.

Modalités de l’obligation

Éléments modifiant l’exécution sans changer la nature.

Obligation conditionnelle

Dépend d’un événement futur et incertain.

Obligation à terme

Fixée à une date ou événement certain.

Obligation plurale

Impliquant plusieurs débiteurs ou créanciers.

Circulation des obligations

Transfert ou modification de l’obligation.

Cession de créance — définition ?

Transfert du droit de créance à un tiers.

Obligation pure et simple — caractéristique ?

Exigible immédiatement, sans condition.

Condition suspensive — rôle ?

Suspend la formation ou l’exécution jusqu’à sa réalisation.

Condition résolutoire — rôle ?

Suppose la disparition de l’obligation si réalisée.

Terme suspensif — effet ?

Retarde l’exigibilité jusqu’à l’événement certain.

Terme extinctif — effet ?

Éteint l’obligation à la survenance de l’événement.

Obligation solidaire — définition ?

Responsabilité totale de chaque débiteur envers le créancier.

Obligation alternative — définition ?

Choix entre plusieurs prestations par le débiteur.

Circulation des obligations — mécanismes ?

Cession, subrogation, novation.

Notification — rôle en cession de créance

Informe le débiteur pour opposabilité.