Obligation — définition ?
Devoir juridique liant deux personnes, positif ou négatif.
Source de l'obligation — principale ?
Acte juridique, loi, ou fait juridique.
Responsabilité extracontractuelle — rôle ?
Réparer un dommage hors contrat.
Responsabilité en cas d'accident — caractéristique ?
Imprévu ou fortuit, causant un dommage.
Responsabilité du fait d'autrui — exemple ?
Responsabilité des parents pour enfants.
Quasi-contrats — situation ?
Obligations sans contrat, pour restitution ou indemnisation.
Obligation positive — exemple ?
Payer une somme d'argent.
Obligation négative — exemple ?
Ne pas tuer.
Fait juridique volontaire — exemple ?
Causer un dommage volontairement.
Fait juridique involontaire — exemple ?
Accident causant un dommage.
Responsabilité pour faute — condition ?
Violation d'une obligation ou devoir.
Responsabilité objective — base ?
Création de risque ou danger.
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1. Quelle est la fonction principale de la notion d'obligation en droit privé ?
2. Quelle est la meilleure définition d'une 'source de l'obligation' en droit civil ?
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