Introduction aux Personnes Juridiques et Dignité Humaine

📋 Plan du Cours

1. Personnes physiques
2. Personnes morales
3. Capacité juridique
4. Protection des majeurs
5. Droits et obligations
6. Identité juridique
7. Règles de droit
8. Règles morales
9. Règles de savoir-vivre
10. Dignité humaine

📖 1. Personnes physiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Sujet de droit doté de la personnalité juridique, capable d’être titulaire de droits et d’obligations. Elle s’oppose à la chose, qui n’a pas de droits propres (ex : animal considéré comme une chose en droit).
• Capacité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à exercer ses droits soi-même. Elle se divise en capacité de jouissance (droit d’avoir des droits) et capacité d’exercice (droit d’agir).
• Naissance : Point de départ de la personnalité juridique, acquise dès la naissance vivante et viable. La loi peut reconnaître certains droits à l’enfant conçu avant sa naissance si cela sert ses intérêts.
• Décès : Fin de la personnalité juridique, constatée par un certificat médical de décès (arrêt du cœur, du cerveau, ou de la respiration). La déclaration doit être faite dans les 24h par un médecin.
• Acte d’état civil : Document officiel (naissance, mariage, décès) permettant d’identifier la personne (nom, prénom, domicile, sexe, nationalité).
• Identifiants : Nom, prénom, domicile, sexe, nationalité, qui permettent d’identifier juridiquement une personne.

📝 Points essentiels