Revirement de jurisprudence : Changement d’interprétation de la loi par une cour ou le juge, pouvant modifier la doctrine juridique.
Solution de principe : Décision ou règle générale applicable à tous les cas similaires futurs.
Solution d’espèce : Décision spécifique à un litige particulier, sans créer de règle générale.
Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes fondamentaux garantissant la Constitution, tels que la Constitution elle-même, la Déclaration des droits, etc.
QPC : Mécanisme permettant de contester la constitutionnalité d’une loi après sa promulgation dans le cadre d’une instance judiciaire.
Pourvoi : Recours en cassation visant à faire annuler ou rejeter une décision de justice incompatible avec le droit.
1. Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence ?
2. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes dans le droit français?
3. Quelle est la fonction du bloc de constitutionnalité ?
Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence ?
C'est un changement d'interprétation de la loi par le juge, pouvant faire évoluer la jurisprudence et la compréhension du droit.
Hiérarchie des normes — définition?
Organisation selon laquelle les normes supérieures priment.
Quelle différence existe-t-il entre une solution de principe et une solution d'espèce ?
Une solution de principe établit une règle générale applicable à tous les cas futurs, tandis qu'une solution d'espèce concerne un cas spécifique sans créer de règle générale.
Revirement de jurisprudence — rôle?
Modifie l’interprétation de la loi.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Il s'agit de l'ensemble des textes fondamentaux garantissant la Constitution, servant à vérifier la conformité des lois à la Constitution.
QPC — contrôle?
Contrôle a posteriori de constitutionnalité.
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