Flashcard: Introduction aux procédures de résolution des litiges — 22 carte

Rôle du droit dans le litige

Organise et régule, prévient ou résout les conflits.

Définition litige

Dispute juridiquement qualifiée entre parties.

Procédures amiables

Résolution hors tribunal : conciliation, médiation, procédure participative.

Procédures contentieuses

Procédure judiciaire engagée devant un tribunal.

Éléments du litige

Faits qualifiés, problèmes juridiques, prétentions, règle de droit.

Preuve en justice

Établir la réalité ou la qualification d’un fait ou acte.

Charge de la preuve

Obligation de prouver ses prétentions par une partie.

Modes de preuve

Écrits, témoignages, présomptions, actes authentiques, sous signature.

Preuves parfaites

Écrits ou aveux qui lient le juge sans appréciation.

Preuves imparfaites

Témoignages, présomptions, avec marge d’appréciation.

Présomptions légales

Faits établis par la loi, simples, mixtes ou irréfragables.

Rôle du juge

Arbitrer, appliquer le droit, garantir impartialité.

Litige — définition ?

Dispute juridiquement organisée entre parties.

Procédures amiables — objectif ?

Résoudre le litige sans saisir le tribunal.

Procédures contentieuses — étape clé ?

Saisir la justice pour trancher le conflit.

Éléments du litige — composantes ?

Faits, questions juridiques, prétentions, droit applicable.

Preuve en justice — objet ?

Démontrer la réalité ou la qualification d’un fait.

Charge de la preuve — qui ?

Partie qui doit prouver ses prétentions.

Modes de preuve — exemples ?

Écrits, témoignages, présomptions, actes authentiques.

Preuves parfaites — exemples ?

Acte authentique, sous signature privée.

Preuves imparfaites — exemples ?

Témoignages, présomptions simples.

Présomptions légales — types ?

Simple, mixte, irréfragable.