Flashcard: Introduction aux relations collectives et CSE — 24 carte

Relations collectives — définition ?

Relations entre employeurs et salariés organisés.

Rééquilibrage de la relation — objectif ?

Corriger l’asymétrie du contrat individuel.

Subordination — rôle ?

Explique le déséquilibre du contrat individuel.

Représentation élue — voie ?

Élus informant et portant la parole des salariés.

Représentation syndicale — voie ?

Délégués syndicaux portant revendications.

CSE — rôle ?

Instance unique de représentation élue depuis 2017.

Condition de mise en place du CSE ?

≥ 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Président du CSE ?

L’employeur, assisté de 3 collaborateurs.

Représentants syndicaux — voix ?

Voix consultative, ne votent pas.

Établissement distinct — critère ?

Autonomie de gestion et implantation locale.

Périmètre électoral — règle ?

Double collège ou collège unique selon effectif.

Double collège — composition ?

Ouvriers/employés et cadres/agents de maîtrise.

Collège des cadres — seuil ?

≥ 25 salariés cadres.

Processus électoral — étape clé ?

Protocole d’accord préélectoral.

Premier tour — réservé à ?

Syndicats invités à négocier le PAP.

Quorum électoral — définition ?

Seuil pour second tour, <50% votants.

Vote électronique — condition ?

Accord collectif ou décision unilatérale employeur.

Contestations électorales — tribunal compétent ?

Tribunal judiciaire, délai 3-15 jours.

Petit CSE — réunion ?

Au moins une fois par mois.

Note écrite préalable — délai ?

Au moins 2 jours avant la réunion.

Réunions du grand CSE — fréquence ?

6 à 12 par an, dont 4 SSCT.

Droits d’alerte — types ?

Économique et social.

Activités sociales — but ?

Soutenir la vie collective des salariés.

Liberté syndicale — principe ?

Liberté de se syndiquer et d’agir.