Flashcard: Introduction aux Relations de Travail — 20 carte

Sources du droit du travail — définition ?

Ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail.

Institutions de contrôle — exemples ?

L’inspection du travail et le Conseil des prud’hommes.

Sources du droit du travail — composantes ?

Code du travail, lois, décrets, conventions collectives.

Contrats collectifs — origine ?

Négociations entre partenaires sociaux.

Contrats collectifs — niveau d’application ?

Entreprise, groupe ou branche.

Contrats collectifs — rôle principal ?

Précisent ou améliorent les règles de droit commun.

Règlement intérieur — contenu obligatoire ?

Hygiène, sécurité, discipline, procédure disciplinaire, droits de défense.

Règlement intérieur — formalités ?

Soumis à avis CSE, déposé, affiché, contrôlé.

Obligations employeur — principale ?

Fournir le travail, payer la rémunération, respecter la législation.

Obligations salarié — principale ?

Respecter horaires, instructions, clauses du contrat et du règlement.

Contrat de travail — éléments essentiels ?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Procédures d’embauche — étapes clés ?

Déclaration préalable, notification, visite médicale.

Relations contractuelles — caractéristique ?

Obligations mutuelles et lien de subordination.

Sanctions disciplinaires — encadrement ?

Prévues dans le règlement intérieur, respectant ses dispositions.

Contrôle du règlement intérieur — par qui ?

Inspection du travail et Conseil des prud’hommes.

Clauses interdites dans le règlement ?

Discriminatoires, restreignant libertés, clauses abusives.

Autorisation alcool — produits autorisés ?

Vin, bière, cidre, poiré dans certains contextes.

Contrôle alcoolémie — possibilité ?

Clause dans le règlement intérieur permettant vérification.

Obligations de l’employeur — en résumé ?

Mettre à disposition le travail, payer, respecter la loi et conventions.

Obligations du salarié — en résumé ?

Respecter horaires, instructions, clauses du contrat et du règlement.