Flashcard: Introduction aux responsabilités et indemnisation — 20 carte

Contentieux — définition ?

Différend susceptible de litige ou procès.

Contentieux judiciaire privé — rôle ?

Oppose des personnes privées, soumis à la justice civile ou pénale.

Justice arbitrale — mode ?

Règlement privé par arbitres, hors système judiciaire étatique.

Responsabilité civile — portée ?

Réparer tout dommage causé à autrui.

Responsabilité contractuelle — origine ?

Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Dommage — nature ?

Lésion ou atteinte matérielle à une personne ou un bien.

Préjudice — définition ?

Conséquence ou effet de la lésion subie.

Dommage vs Préjudice — différence ?

Dommage : la lésion ; Préjudice : la conséquence évaluée.

Responsabilité civile vs contractuelle — différence ?

Civile : fait ou tiers ; Contractuelle : inexecution du contrat.

Types de préjudices — exemples ?

Matériel, moral, corporel, patrimonial, extra-patrimonial.

Conditions d’indemnisation — éléments ?

Fait générateur, préjudice, causalité.

Causalité — rôle ?

Relier le fait générateur au préjudice.

Exonération — causes ?

Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers.

Procédures d’indemnisation — cadre ?

Hors cadre judiciaire, délais légaux, fonds de garantie.

Mesures d’instruction — but ?

Recueillir preuves, évaluer le dommage.

Expertise — rôle ?

Évaluer objectivement le dommage ou préjudice.

Responsabilité sans faute — régime ?

Responsabilité basée sur le risque, sans faute prouvée.

Théorie du risque — principe ?

Responsabilité engagée pour le risque créé.

Responsabilité civile — condition ?

Fait générateur, préjudice, lien de causalité.

Exonération — effet ?

Libère ou réduit la responsabilité.