Flashcard: Introduction aux sociétés et leur fonctionnement — 24 carte

Avantages création société

Organisation, financement, patrimoine séparé.

Entreprise, société, micro-entreprise — différence ?

Statut juridique, régime fiscal, taille.

Société, association, GIE — distinction ?

Apports obligatoires, facultatifs ou optionnels.

Conditions validité contrat

Capacité, consentement, licéité, forme.

Apports en société — définition ?

Biens, industrie ou travail transférés aux associés.

Partage résultats — principe ?

Bénéfices distribués, pertes supportées selon parts.

Personnalité morale — rôle ?

Droits, obligations, patrimoine propre.

Organes direction — exemples ?

Gérance, conseil, président.

Responsabilité dirigeants — types ?

Civile, pénale, fiscale.

Obligations associée — perte ?

Sortie, cession, cessation de participation.

Contrôle société — organes ?

Commissaire aux comptes, audit.

Disparition société — étapes ?

Dissolution, liquidation, partage.

Société de personnes — régime fiscal ?

Impôt sur le revenu (IR).

Société de capitaux — régime fiscal ?

Impôt sur les sociétés (IS).

Apports en nature — évaluation ?

Par un commissaire, pour fixer droits.

Apport en industrie — définition ?

Travail ou savoir-faire contre parts.

Capital social — rôle ?

Fonds apportés par les associés.

Partage résultats — principe ?

Dividendes et réserves selon parts.

Clause léonine — définition ?

Disproportion dans répartition bénéfices ou pertes.

Usufruit — durée ?

Max 30 ans si créé à la constitution.

Responsabilité civile dirigeants — condition ?

Faute de gestion et lien avec préjudice.

Actions — caractéristique principale ?

Titres négociables, cessibles sous conditions.

Clause d’agrément — rôle ?

Contrôle entrée nouveaux associés.

Dissolution — cause principale ?

Perte de capital, décision, cause judiciaire.