Les bases du vol en droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Définition du vol en droit pénal
2. Définition de l’infraction et éléments constitutifs
3. Qualification pénale des faits et catégorie juridique
4. Classification tripartite des infractions

📖 1. Définition du vol en droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Vol : Le vol est une infraction pénale caractérisée par la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

📝 Points essentiels

• Le vol est défini par l’article 311-1 du code pénal.
• Le vol suppose une soustraction, donc un retrait de la chose, et une fraude.
• La chose concernée doit appartenir à autrui, pas à l’auteur.

💡 Astuce mémo

Soustraction + fraude + chose d’autrui = vol.

📖 2. Définition de l’infraction et éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction : L’infraction est la violation d’une loi de l’État, imputable à un acte humain, non justifiée par un devoir ou un droit, et punie par la loi.
• Élément légal : L’élément légal désigne l’existence d’une loi pénale qui prévoit et punit l’infraction.
• Élément matériel : L’élément matériel correspond à un acte humain externe, positif ou négatif, socialement imputable.
• Élément moral : L’élément moral renvoie à l’intention de commettre l’infraction ou à la faute psychologique exigée.

📝 Points essentiels