Condition suspensive — rôle ?
Suspend la validité jusqu’à sa réalisation
Condition suspensive — definition?
Suspend l'effet du contrat jusqu’à réalisation.
Condition résolutoire — effet ?
Entraîne la fin du contrat si réalisée
Condition résolutoire — définition?
Entraîne la nullité ou la fin du contrat si réalisée.
Effet rétroactif — quand ?
Lors de la réalisation ou non de la condition
Effet rétroactif — rôle?
Fait exister ou cesser le contrat à une date antérieure.
Condition légale — exemple?
Décès pour transmission.
Condition conventionnelle — origine?
Insérée dans le contrat par accord des parties.
Condition unilatérale — dépendance?
Dépend d’une seule partie, potestative ou simple.
Réalisation de la condition — effets?
Suspend ou annule le contrat selon le type.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Les Conditions dans le Contrat Civil.
1. Qu'est-ce qu'une condition suspensive dans le cadre du contrat?
2. Quelle est la principale différence entre une condition suspensive et une condition résolutoire dans un contrat civil?
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