Flashcard: Les différentes formes de filiation — 20 carte

Famille — définition ?

Groupe uni par liens de parenté ou d’alliance.

Filiation — rôle ?

Établir le lien juridique entre enfant et parents.

Sources de filiation — principales ?

Loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, décision judiciaire.

Filiation légitime — caractéristique ?

Résulte du mariage, présomption forte de paternité.

Filiation naturelle — différence ?

Nés hors mariage, établie par reconnaissance ou possession d’état.

Filiation contentieuse — procédure ?

Reconnaissance ou contestation par voie judiciaire.

Filiation non charnelle — définition ?

Lien sans lien biologique, basé sur reconnaissance ou possession d’état.

Techniques PMA autorisées — exemples ?

FIV, insémination artificielle, don de gamètes.

Filiation en PMA — particularité ?

Peut être établie sans lien biologique direct, selon règles légales.

Contestations filiation — moyens ?

Action judiciaire, délai de 5 ans pour inattaquabilité.

Définition famille monoparentale ?

Famille avec un seul parent et ses enfants.

Lien de parenté — en ligne directe ?

Relie un ascendant à un descendant, compté par générations.

Lien de parenté — en ligne collatérale ?

Relie deux personnes avec un ancêtre commun, sans lien d’ascendant-descendant.

Degré de parenté — comment ?

Compter ou additionner les générations séparant deux personnes.

Lien d’alliance — rôle ?

Relie époux et famille par mariage.

Filiation charnelle — base ?

Relation biologique ou génétique.

Filiation non charnelle — base ?

Reconnaissance volontaire ou possession d’état.

Effet de la loi — sur filiation ?

Établissement automatique, notamment à la naissance.

Présomption de paternité — principe ?

Mari marié présumé être le père, sauf preuve contraire.

Filiation légitime — avantage ?

Stabilité juridique forte, automatique par loi.