Les droits fondamentaux en droit français

📋 Plan du Cours

1. Personnes physiques et personnalité juridique en droits fondamentaux
2. Titularité et étendue des droits fondamentaux pour les étrangers
3. Statut juridique des animaux et protection de l’environnement en droit
4. Reconnaissance des droits fondamentaux aux personnes morales privées et publiques
5. Limites constitutionnelles à la reconnaissance des droits collectifs des groupes
6. Obligations et responsabilités des personnes publiques comme débiteurs des droits fondamentaux
7. Effet horizontal des droits fondamentaux entre personnes privées
8. Complémentarité des normes législatives pour l’exercice et la limitation des droits fondamentaux

📖 1. Personnes physiques et personnalité juridique en droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Professeur : Personne qui enseigne le droit des libertés fondamentales, ici désigné comme Jacques Petit.
• Sujet de droit : Entité reconnue par le droit comme capable d'exercer des droits et d'assumer des obligations, incluant tous les êtres humains et, selon le droit international, les personnes morales.
• Personnalité juridique : En droit interne, la reconnaissance de la personnalité juridique comme droit fondamental n’a jamais été explicite.
• Droits fondamentaux : Les persoes physiques Les droits fondamentaux ne sont qu’une catégorie de droits subjectifs.

📝 Points essentiels