Flashcard: Les éléments constitutifs de la tentative — 9 carte

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1Domanda

Éléments constitutifs de la tentative

Risposta

Un acte matériel tendant directement à l’infraction, sans désistement volontaire.

2Domanda

Tentative — définition?

Risposta

Infraction inachevée, début d'exécution

3Domanda

Commencement d’exécution — définition ?

Risposta

Acte qui tend directement à la commission de l’infraction.

4Domanda

Commencement d’exécution — rôle?

Risposta

Acte qui tend directement à l’infraction

5Domanda

Actes préparatoires — différence?

Risposta

Précèdent, ne manifestent pas volonté irrévocable

6Domanda

Condition matérielle — début?

Risposta

Actes entraînant la consommation immédiate du crime

7Domanda

Condition morale — signification?

Risposta

Volonté irrévocable de commettre l’infraction

8Domanda

Désistement volontaire — effet?

Risposta

Peut exonérer en cas d’abandon avant consommation

9Domanda

Acte correspondant à commencement d’exécution?

Risposta

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Metti alla prova le tue conoscenze con 8 domande su Les éléments constitutifs de la tentative.

1. En quoi le commencement d’exécution diffère-t-il des actes préparatoires dans la tentative d’infraction ?

2. Selon l'article 121-5 du Code pénal, quand la tentative est-elle considérée comme constituée ?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les éléments constitutifs de la tentative.

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