Flashcard: Les éléments constitutifs de l'infraction matérielle — 16 carte

Infraction matérielle — éléments ?

Comportement, résultat, lien de causalité

Étapes de réalisation — début ?

Pensée criminelle, acte préparatoire, commencement d’exécution

Commission vs omission — différence ?

Acte positif contre abstention

Exigence résultat — infraction matérielle ?

Résultat prévu par la loi nécessaire

Lien de causalité — preuve ?

Relation certaine ou présumée entre comportement et résultat

Causalité directe — caractéristique ?

Proximité forte entre faute et dommage

Causalité indirecte — conséquence ?

Contribution éloignée ou médiate au dommage

Commencement d’exécution — critère ?

Acte révélant directement l’intention de commettre

Tentative — désistement volontaire ?

Interrompt la tentative si spontané et indépendant

Tentative manquée — définition ?

Acte d’exécution sans aboutissement pour causes extérieures

Infractions de commission — preuve ?

Plus simple, acte positif interdit

Infractions d’omission — preuve ?

Plus difficile, abstention ou non-réalisation

Infractions formelles — résultat ?

Pas nécessaire que la victime meure

Infractions obstacles — exemple ?

Conduite en état d’ivresse, créant un péril

Lien de causalité — théorie ?

Adéquate ou équivalence des conditions

Causalité directe — caractéristique ?

Proximité immédiate entre faute et dommage