Flashcard: Les éléments constitutifs du contrat de travail — 16 carte

Champ d'application du DT — définition ?

Salariés en droit privé liés par un contrat de travail.

Travail subordonné — rôle ?

Caractérise le salarié soumis à un lien de subordination.

Qualification jurisprudentielle — rôle ?

Détermine si un contrat est un contrat de travail selon la jurisprudence.

Éléments du contrat — quels trois ?

Fourniture d’un travail, rémunération, lien de subordination.

Prestation réelle — critère clé ?

Activité tangible, productive, avec valeur économique.

Activités exclues — exemples ?

Travail pour congrégations, insertion, travail en prison, certains stages.

Rémunération du contrat — forme ?

En espèces ou en nature, doit être versée en contrepartie.

Lien de subordination — définition ?

Pouvoir de direction, contrôle et discipline exercé par l’employeur.

Travail accompli — doit être ?

Réel, productif, avec valeur économique attachée.

Activités exclues — pourquoi ?

Car ne remplissent pas les critères de travail productif ou de lien de subordination.

Rémunération — condition essentielle ?

Doit être versée en échange d’un travail réel et productif.

Lien de subordination — critère central ?

Relation dans laquelle l’employeur exerce un pouvoir sur le salarié.

Qualification jurisprudentielle — selon quoi ?

Analyse des faits, réalité de la relation, pas la volonté des parties.

Éléments du contrat — réunion ?

Travail réel, rémunération, lien de subordination.

Activités exclues — exemple précis ?

Travail pour une association culturelle légalement établie.

Rémunération en nature — acceptable ?

Oui, si elle constitue une contrepartie productive.