Flashcard: Les éléments constitutifs du fonds de commerce — 18 carte

Fonds de commerce — définition ?

Ensemble d’éléments immatériels et matériels exploités par un commerçant.

Composition du fonds — éléments ?

Incorporés (clientèle, signes, licences) et corporels (matériel, marchandise).

Éléments incorporels — exemples ?

Clientèle, signes distinctifs, licences, droits au bail, propriété industrielle.

Clientèle — rôle ?

Vecteur d’attraction et de fidélisation du fonds.

Achalandage — définition ?

Clientèle de passage attirée par la localisation.

Signes distinctifs — exemples ?

Nom commercial, enseigne, nom de domaine.

Licences — importance ?

Indispensables à l’exploitation légale du fonds.

Droit au bail — rôle ?

Garantie la continuité de l’exploitation dans les locaux.

Propriété industrielle — exemples ?

Marque, brevet, dessin ou modèle industriel.

Éléments corporels — exemples ?

Matériel, outillage, marchandise.

Immeuble par destination — définition ?

Meuble considéré comme immeuble en raison de sa destination.

Éléments exclus — exemples ?

Contrats liés à l’exploitation, sauf exceptions légales.

Fonds de commerce — rôle central ?

Il constitue le bien fondateur de toute activité commerciale.

Éléments incorporels — rôle ?

Représentent la valeur immatérielle du fonds.

Clientèle personnelle — caractéristique ?

Dépend de la gestion autonome du commerçant.

Signes distinctifs — rôle ?

Identifier et différencier l’entreprise sur le marché.

Licences attachées à l’activité — statut ?

Faisant partie du fonds, transférables lors de la cession.

Contrats liés au fonds — inclusion ?

En principe exclus, sauf exceptions légales.