Élément matériel infraction — définition ?
Composante extérieure, acte ou abstention.
Classification EM par consistance — infraction d’omission ?
Punissable si la loi prévoit expressément.
Classification EM par consistance — infraction simple ?
Un seul acte matériel suffit.
Classification EM par consistance — infraction complexe ?
Plusieurs actes distincts nécessaires.
Classification EM par consistance — infraction d’habitude ?
Répétition régulière du même acte.
Classification par durée EM — infraction instantanée ?
Se consomme en un seul instant.
Classification par durée EM — infraction continue ?
Se prolonge dans le temps par volonté délictueuse.
Classification par durée EM — infraction permanente ?
Persiste par la force des choses, pas par volonté.
Classification par résultat EM — infraction matérielle ?
Nécessite un résultat prohibé pour être consommée.
Classification par résultat EM — infraction formelle ?
Consommée dès la mise en œuvre des moyens.
Degrés de l’EM — étape clé ?
Commencement d’exécution.
Tentative interrompue — cause ?
Interruption involontaire ou désistement volontaire.
Tentative infructueuse — exemple ?
Infraction impossible ou échec matériel.
Élément moral infraction — rôle ?
Revèle l’état d’esprit coupable de l’auteur.
Faute intentionnelle — définition ?
Volonté délibérée de commettre l’infraction.
Faute intentionnelle — élément clé ?
Volonté et conscience du résultat.
Différence entre infraction matérielle et formelle ?
Matérielle nécessite résultat, formelle pas.
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1. Qu'est-ce que l'élément matériel de l'infraction ?
2. En quoi l'infraction d'omission diffère-t-elle d'une infraction simple selon leur classification par consistance EM ?
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