Flashcard: Les enjeux contemporains de la propriété — 16 carte

Propriété comme construit social

Une construction juridique et sociale, pas une donnée naturelle.

Modèle libéral de la propriété

Droit absolu soumis à limites légales, garanti par l’article 544.

Concentration patrimoniale — effet ?

Favorise les inégalités économiques et sociales.

Fonction sociale de la propriété

Elle impose que la propriété serve l’intérêt général.

Les communs — régime ?

Gestion collective par une communauté d’usagers.

Communs numériques — exemple ?

Logiciels libres, données d’intérêt général.

Propriété — droits fondamentaux ?

Protégée par la DDHC et la Constitution, encadrée par la loi.

Droit de propriété au XXIe ?

Inclut la gestion des données et la protection des communs.

Propriété — tension interne ?

Entre défense absolue et limites d’intérêt général.

Article 544 — garantie ?

Droit de jouissance et de disposition, sous réserve de lois.

Indemnisation — principe ?

Retrait de propriété doit être compensé.

Concentration — mécanismes ?

Succession, sûretés, sociétés, publicité foncière.

Inégalités patrimoniales — cause ?

Rendement du capital supérieur à la croissance.

Fonction sociale — définition ?

Usage de la propriété lié à l’utilité sociale.

Les communs — gestion ?

Règles collectives et gouvernance endogène.

Communs numériques — outil clé ?

GPL, open data, portabilité RGPD.