Flashcard: Les Fondamentaux de la Commande Publique — 24 carte

Commande publique — définition ?

Procédures d’achat par les entités publiques.

Pilotage budgétaire — rôle ?

Maîtriser et orienter les dépenses publiques.

Denier public — origine ?

Fonds issus des finances publiques.

Relation contractuelle — début ?

Lors de la signature du marché.

Critère de choix — objectif ?

Sélectionner le meilleur candidat selon des critères objectifs.

Ordonnance 2018 — date ?

26 novembre 2018.

Code de la commande publique — contenu ?

Règles applicables aux marchés et concessions.

Acteur de la commande — principal ?

L’acheteur public.

Contrat administratif — caractéristique ?

Objet d’intérêt général ou clauses exorbitantes.

Marché public — définition ?

Contrat pour répondre à un besoin public.

Clause exorbitante — exemple ?

Modification unilatérale par l’administration.

Procédure ouverte — principe ?

Tout opérateur peut répondre.

Procédure restreinte — limite ?

Participation limitée aux candidats sélectionnés.

Dialogue compétitif — utilisation ?

Marchés complexes ou innovants.

Procédure négociée — cas ?

Situations exceptionnelles comme urgence ou absence d’offres.

Expression du besoin — étape ?

Définir précisément ce qui doit être acheté.

Cahier des charges — rôle ?

Préciser besoins, attentes et contraintes.

Sélection des candidatures — critères ?

Capacité financière, technique, professionnelle.

Examen des offres — objectif ?

Vérifier conformité, analyser valeur technique et prix.

Offre économiquement avantageuse — critère ?

Meilleur rapport qualité-prix, intégrant critères environnementaux et sociaux.

Principes fondamentaux — exemples ?

Transparence, égalité, liberté de concurrence.

Procédures de passation — choix ?

Selon complexité et montant du marché.

Procédures négociées — encadrement ?

Strictement réglementées, pour situations exceptionnelles.

Organisation du besoin — importance ?

Première étape clé pour une passation efficace.